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123 NEWS » FRANCE » REGIONS DE FRANCE » PAYS DE LA LOIRE » VENDEE » L' HERBERGEMENT

Actualité : LVMH Affaire LVMH / eBay - La Cour d'appel de Paris ...

Extrait : L'entreprise eBay avait prétendu qu'elle serait simple fournisseur de services d'hébergement, thèse que le Tribunal avait écartée. En outre, pour l'avenir, la Cour interdit à ...

Date : 03-09-2010

Source / Média : Le Revenu

Url : http://www.lerevenu.com/depeches/news/lvmh-affaire-lvmh-ebay-la-cour-d039appel-de-paris-confirme-la-responsabilite-d039ebay.html

Sujet / Catégorie : L' HERBERGEMENT

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