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Actualité : L' almanach pour le 31 juillet
Extrait : S'inspirant du travail décidé par l'Assemblée constituante et commencé par la Convention, Napoléon Bonaparte chargea en 1800 une commission composée de Bigot de Préameneu, Portalis, Tronchet et Maleville de rédiger un projet de code unifiant le droit dans toute la France et abrogeant toutes les règles juridiques antérieures dans les domaines concernant le droit civil.Date : 31/07/2008
Source / Média : Agence Bretagne Presse
Url : http://www.agencebretagnepresse.com/fetch-anni.php?id=205
Sujet / Catégorie : LE TRONCHET
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