Nous avons pu nous procurer le fichier listant les amendements qui seront déposés par le député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy. Tout est compilé dans ce fichier. Mais cette ... [ Article Infos ]
MEDIAPART.FR- Handicap: le ministère de la justice promet de respecter (enfin) la loi Lire la suite l'article Les cas se multiplient de magistrats et d'agents handicapés du ... [ Article Infos ]
Après moins de cinq heures de discussion, le projet de loi «relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet», c'est-à-dire le volet ... [ Article Infos ]
Il complète le texte contre le téléchargement illégal qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Direction l'Assemblée nationale, désormais. Les sénateurs ont ... [ Article Infos ]
Lorsque le garde des Sceaux de l'époque, Pascal Clément, avait annoncé en janvier 2006 la création d'une nouvelle maison d'arrêt à Nantes, celle-ci était prévue pour 2009 ... [ Article Infos ]
L e Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, connu sous le nom d' "Hadopi 2" , après qu'une première version ... [ Article Infos ]
INTERNET - Le projet de loi contre le piratage sur internet revient mercredi à 14h au Sénat pour un nouvel épisode du feuilleton Hadopi... La deuxième lame veut couper plus que ... [ Article Infos ]
Interrogé par l'Afp suite à l'information de la Tribune, le ministère de la Culture a affirmé que le Conseil d'État n'avait « pas formulé de réserves » sur le projet Hadopi 2. [ Article Infos ]
Sur Europe 1 mercredi, Francis Szpiner, l'avocat de la famille d'Ilan Halimi, a critiqué les réquisitions de l'avocat général, selon lui trop légères contre les autres membres du "gang des barbares" de Youssouf Fofana. [ Article Infos ]
La rumeur sur larrivée de Rachida Dati dans un cabinet davocats continue à enfler, alors que la Garde des sceaux doit quitter son ministère ce mercredi pour siéger au Parlement européen. A linstar de la future-ex ministre, d'autres politiques ont mis leur notoriété publique au service de sociétés privées. Découvrez les en images. [ Article Infos ]
Depuis que son emploi du temps le lui permet davantage, Rachida Dati, notre ancienne Garde des Sceaux qui a passé le relais avec le sourire à Michèle Alliot-Marie, multiplie les apparitions dans [ Article Infos ]
Pour Philippe Bilger, l'intervention du nouveau secrétaire d'état est de bonne augure. Mais il sera difficile de dissiper toute la méfiance à l'égard d'un projet qui remet en cause l'un des fondamentaux de notre justice. Le garde des Sceaux et le secrétaire d'Etat qui lui est rattaché démarrent en trombe (Le Figaro). Sur Europe 1, Jean-Marie Bockel a indiqué qu'il espérait le vote prochain par ... [ Article Infos ]
Après le pourvoi en révision formulé d'office par le ministre de la justice, garde des sceaux contre l'arrêt N°53 du 27 mai 2009 de la chambre criminelle de la section judiciaire de la cour suprême du Mali qui a cassé et annulé les arrêts N°211 et 212 du 17 juillet 2008 de la Cour d'assises de bamako en transport à ségou et l'arrêt N°125 du 10 juin 2008 de la chambre d'accusation de la cour ... [ Article Infos ]
Trois associations de lutte contre l'homophobie et pour le respect des transsexuels, InterTrans, ORTrans et Ravad, ont salué dimanche l'annonce que la transsexualité ne serait ... [ Article Infos ]
La garde des Sceaux a démenti jeudi soir avoir qualifié avocats et magistrats de "très sournois" au cours d'un déjeuner public. L'USM a demandé la publication de la ... [ Article Infos ]
En colère. Le Dr Irène Kahn-Bensaude, présidente du Conseil de l'ordre départemental des médecins de Paris est mécontente et le fait savoir. En cause ? La dernière page du ... [ Article Infos ]
Réactions: La garde des sceaux aurait traité la profession de «sournoise». Le syndicat majoritaire envisage de porter plainte contre cette «nouvelle marque de mépris [ Article Infos ]
%IMAGE2500LEFT%A l'instar de la ville italienne de Sienne, la communauté de communes du Lion-d'Angers a créé son propre Palio. Depuis 2005, une fois par an, cet hippodrome du Maine-et-Loire vit au rythme de cette course très particulière qui réunit des chevaux de trait sur une distance de 800 mètres, tous monté par des jockeys amateurs portant les couleurs de l'une des communes du canton. Esprit ... [ Article Infos ]
Le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice a listé les prérogatives du vice-président pour, dit-il « éviter toute amalgame et toute propagande politicienne contre l'initiative du président ». [ Article Infos ]
L'Assemblée nationale a adopté hier, en procédure d'urgence, le projet de Loi instituant une vice-présidence de la République. C'était lors d'une session plénière. [ Article Infos ]
A quelques semaines de son départ annoncé du gouvernement, la ministre de la Justice Rachida Dati est sous le feu nourri des critiques. « Les attaques personnelles, ça suffit ! » se défend-elle. [ Article Infos ]
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