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27
NOV
2011

Demande de nullité par les avocats pour deux gardes à vue non ...

Media : Le Progrès Partager sur

Deux personnes interpellées en juillet 2009, à Rozier-Côtes-d'Aurec, n'ont pas eu d'avocat au début de leur garde à vue, pas plus que la notification de leur droit au silence. Les magistrats rendront leur décision le 13 décembre. ... [ Article Infos ]

27
NOV
2011

Loire. Demande de nullité par les avocats pour deux gardes à vue ...

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Tribunal de Saint-Etienne. Deux personnes interpellées en juillet 2009, à Rozier-Côtes-d?Aurec, n?ont pas eu d?avocat au début de leur garde à vue, pas ... [ Article Infos ]

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