Ce troisième procès, qui mobilise une dizaine d'avocats, survient un an après que la chambre criminelle de la cour de cassation eut annulé en 2007, ... [ Article Infos ]
Le procureur général de Nancy a fait appel de l'acquittement en septembre par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle d'un chef d'entreprise vosgien, ... [ Article Infos ]
25 novembre 2004 : Emile Louis est condamné en première instance par la cour d'assise de l'Yonne à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de ... [ Article Infos ]
Son élection vient d’être confirmée par la Cour suprême suite à sa remise en cause par certaines personnes ressortissant de cette localité. ... [ Article Infos ]
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé d'examiner la demande déposée par Mumia Abu-Jamal, icône internationale de la lutte contre la peine de mort, ... [ Article Infos ]
Après avoir interjeté appel, l’avocat du journaliste El Malick Seck, Me Demba Ciré Bathily va déposer une plainte à la Cour de Justice de la Communauté ... [ Article Infos ]
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le renvoi du terroriste Carlos devant la cour d'assises spéciale de Paris pour une série d'attentats commis en ... [ Article Infos ]
Une décision de la Cour de Justice européenne estimant la législation allemande sur le droit du travail contraire aux principes d'équité définis par une ... [ Article Infos ]
La Cour d’appel fédérale de New York a confirmé cette irrecevabilité -le Gouvernement des USA s’étant constitué amicus curiae, l’"ami de la cour". ... [ Article Infos ]
LA HAYE (AFP) — Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a appelé lundi à "une reprise des efforts" visant à aboutir à l'arrestation de Joseph ... [ Article Infos ]
...et renverse unanimement la décision de la Cour d’appel du Québec en confirmant le congédiement d’une employée d’Hydro-Québec souffrant de nombreux ... [ Article Infos ]
La Cour suprême américaine a annoncé, lundi 6 octobre, avoir rejeté le dernier recours de Troy Davis, un Noir américain condamné à mort pour le meurtre d'un ... [ Article Infos ]
Le peuple s’appauvrit, mais la Cour et ses valets n’en a que faire, comme disait Marie Antoinette aux Parisiens :"vous n’avez plus de pain manger de la ... [ Article Infos ]
ÉCOLES. Retomber sur ses pieds est un art politique. Aux prises avec une grève annoncée pour mardi chez les instituteurs, le maire de Toulouse se révèle ... [ Article Infos ]
La Cour européenne des Droits de l'Homme, saisie par la défense de l'hebdomadaire Ekaitza, vient de confirmer le verdict du Tribunal Correctionnel de ... [ Article Infos ]
En résidence de création à la Coursive de La Rochelle, ils sont allés dénicher « La Cour du roi Pétaud », du cher Léo Delibes, spectacle créé aux Variétés, ... [ Article Infos ]
Hier soir, la cour de François I er avait investi Chambord le temps d'un bal. Pour le plaisir de la danse, 400 courtisans rivalisaient d'élégance et de ... [ Article Infos ]
La cour d'appel de Paris a indiqué mercredi qu'elle rendra son jugement le 27 novembre sur les conditions de constitution du pôle Ebra (Est Bourgogne ... [ Article Infos ]
Un enseignant de l'école secondaire Guillaume-Couture, accusé de voie de fait sur une de ses étudiantes, a subi son procès, jeudi, au palais de justice de ... [ Article Infos ]
AP | 02.10.2008 | 14:14 La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi la confusion des peines de trois et un ans d'emprisonnement auxquelles a été condamné ... [ Article Infos ]
AP | 02.10.2008 | 20:21 La cour d'assises d'appel du Haut-Rhin a condamné jeudi soir Pierre Bodein, dit "Pierrot le fou", à la réclusion criminelle à ... [ Article Infos ]
J'ai toujours eu du mal avec Ulike.net jusqu'à ce jour. Le site disposait d'un nom trop complexe à mémoriser (jusqu'à présent écrit u-lik.net) et d'un design et d'une érgonomie trop complexe et difficile à digérer. Mais la nouvelle version pourrait m'aider à changer d'avis. L'idée de Ulike est de vous aider à créer vos ADN [...] [ Article Infos ]
(D’après PC) - Une organisation politique non partisane demande à la Cour fédérale d'annuler les élections du 14 octobre, soutenant que le premier ministre ... [ Article Infos ]
AP | 01.10.2008 | 18:09 La Cour des Comptes juge sévèrement l'ANPE en matière de formation professionnelle. Dans son rapport rendu public mercredi, ... [ Article Infos ]
Publié fort à propos au lendemain de l'ouverture des négociations entre gouvernement et partenaires sociaux sur le sujet, le rapport de la Cour des comptes ... [ Article Infos ]
Tous les articles, photos et marques de ce site appartiennent à leurs auteurs et propriétaires respectifs. Photos Ce site a été réalisé avec la technologie de PhpNuke sous licence GNU/GPL
